À partir du 1er avril 2023, si vous êtes propriétaire d’un bien de classe F ou G, vous devrez faire réaliser par un professionnel qualifié, un audit énergétique, préalablement à la mise en vente de votre bien. Cet audit énergétique est obligatoire.
L’audit énergétique est obligatoire pour les biens classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Vous pouvez choisir de réaliser des travaux pour améliorer le classement de votre bien, mais ce n’est pas obligatoires pour conclure la vente.
La réalisation d'un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation, logements individuels et immeubles collectifs d'habitation appartenant à un seul et même propriétaire.
L'audit énergétique liste des travaux à effectuer (mémo : non obligatoire pour conclure la vente), soit en une seule fois, soit en plusieurs étapes, pour améliorer la performance énergétique du logement concerné, et faire passer les logements F ou G en classe C.
La première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Attention, ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. Cette information permet au futur acheteur de budgétiser les rénovations à entreprendre.
À qui confier la réalisation de l’audit énergétique ? L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, en toute impartialité et qui détient une assurance couvrant les conséquences de l’engagement de sa responsabilité.
